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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
conformément à la loi hors la présence du ministère public et du greffier, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation de ARDENOR (SARL); Maintient Monsieur Jérémie
chambre 1-13
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7 juillet 2025
Jérôme PERLEMUTER, M. Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 21 juin 2025 par les mêmes juges.
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15 avril 2025
d'observation de ARDENOR (SARL) pour une durée de 6 mois à compter rétroactivement du 01/04/2025, soit jusqu'au 01/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jérémie
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 avril 2025
Puis, dans le cadre du développement du groupe, elle est intervenue également pour les sociétés NAUVI, Ô PONTS NEUFS, CHEZ MARCELLE et LUCK.
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Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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12 janvier 2026
du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lucas
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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
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14 avril 2026
DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc
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DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc
1ère chambre
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9 avril 2025
2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SAS UNDIZ [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SDE SOCIETE BELGE ETAM [Adresse 7] BELGIQUE comparant par
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DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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Sociétés de La Rochelle sous le numéro 881 139 927 ; Constate que Monsieur [X] [V], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2024 ; Désigne Jérémie
chambre 1-3
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22 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Jérôme OPALINSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
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21 avril 2026
Constate que Monsieur [X] [K], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2026 ; Ouvre une période d'observation de six mois ; Désigne Monsieur Jérémie
chambre 05
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01634 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand
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69e20376cdc6046d478e03c3
DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc
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