788 481 869 Représentée par, [E], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Evelyne GROS : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

840 037 030 Représentée par : [O] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Karine LHOTE * : Bruno JACOB

Représentée par :, [B], [P], [Q],, [R],, [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine LHOTE : Bruno JACOB

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000906 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître

Naf : 4520A Représenté par : Mehmet YILMAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Pascal GUINOT : Bruno JACOB

personne pour elle ; Inscrite au rôle sous le numéro 2025000675 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 14/10/2025 Devant : Président Jean [Y] PICCIN Juge Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge Jackie

Inscrite au rôle sous le numéro 2025001136 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître

détenant un pouvoir du représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

L] Assistée de Me Antoine CARDINAL, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB

, à l'égard de la société VENUSTITUDE SAS (SAS) ; Fixe au 30/04/2026 la date de cessation des paiements ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 07/11/2026 ; Désigne Bruno JACOB

identifiant 1] Code Naf : 4772A Représentée par [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

652 496 Code Naf : 4332B Représentée par : Yassir TRIBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB

Assistée de Me DAMBOISE Marie-Claude, (MACON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025, devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB

838 420 420 Code Naf : 4332A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB

JUDICIAIRE avec application de la procédure simplifiée de la société TERRA OYA (SAS), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; Désigne Bruno JACOB

JUDICIAIRE avec application de la procédure simplifiée de la société L'ANATOLIE (SAS), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 01/08/2024 ; Désigne Bruno JACOB

2026 000087 2026000037 SARL AGS NEGOCE (SARL) Dossier : PC/08909 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie

La maîtrise d'œuvre de l'opération est confiée à un groupement composé des sociétés GROUPE 6, JACOBS SERETE et INGEBAT, et dont le mandataire est GROUPE 6.

d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB

28/06/1987 à [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Silvère PLATRET : Bruno JACOB