AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d38cdc6046d4758c586
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] : 805 168 390 Code Naf : 4331Z Né le 28/06/1987 à [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques
Source officiellePage 3 sur 64
FAURE, Jacques, René
02/06/2026
Voir →
Faure, Jacques Hubert
17/05/2026
Voir →
FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri
15/04/2026
Voir →
Faure, Jacques Hubert
10/03/2026
Voir →
Faure, Tristan, Jacques
23/01/2026
Voir →
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3c1ecdc6046d47259958
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représenté par, [R], [A], en sa qualité de représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques
Source officielle