JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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Allemagne - Prise en sa succursale pour la France, [Adresse 4] – RCS de Paris B 484 373 295 venant aux droits de [Localité 1] INSURANCE PCL en qualité d'assureur de la société TERRELL Partie défenderesse

Réparation pare-brise, carrosserie, mécanique automobile, dépannage, lavage, location de voiture électrique, tourisme, utilitaire N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 852712959 Fixe

ENTRE : SA YEVENTS, dont le siège social est Parc de la Duranne - 255 Avenue Galilée - 13080 AIX-EN-PROVENCE Partie demanderesse : assistée de Me [D] [Q] Avocat (C1524) et comparant par la SCP D'AVOCATS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc

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Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

[C] [U] en qualité de représentant légal de Monsieur [U] [H], dont le siège social est 136 avenue Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye Parties demanderesses : comparant par le GIE CIVIS PROTECTION

TECHNIQUE D'EQUIPEMENT ET DE LOGISTIQUE FRANCAISE, dont le siège social est 59 rue de Ponthieu 75008 Paris - RCS de Paris 499 295 160 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur [E] VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

. : P201002946 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique "[Localité 1]" [Adresse

La SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES a contesté cette créance, et le 10 septembre 2025, le juge commissaire a rendu une ordonnance invitant les parties à mieux se pourvoir.

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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