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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge.
Source officielleAudience publique de vacation
69d493accdc6046d475e8289
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleProcédures Collectives
69db65bbcdc6046d47f76bb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tribunal, Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [V] [R] [S], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - [A] [O] - SYLVIE DUVAL
Source officielle.
69ce46efcdc6046d47d8b68a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Source officielle.
69b73826cdc6046d47cc10f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officiellechambre 1-12
69ced5e1cdc6046d47e81786
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SELARL NOUAL DUVAL, agissant par Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE
Source officielle.
69c928e0cdc6046d476670db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [N] [Y].
Source officielleTrib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Mme [T] [D], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].
Source officielleProcédures Collectives
69dbe15ccdc6046d47028096
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleProcédures Collectives
69dbe1e8cdc6046d47028941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleProcédures Collectives
69dbe3b1cdc6046d4702a5a9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleChambre 2-5
69d63da7cdc6046d47831034
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 04
69f6ab88cdc6046d4765a0f5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[H] [L] DEFENDEUR SASU CONSTRUCTION DUVAL [K] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 352568141 2024 B 1603 Représentant légal : M.
Source officielle.
69c92977cdc6046d47668439
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [S], [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[N]- DUVAL représentée par Me, [G], [N].
Source officielle.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b77674cdc6046d47d05527
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c9265dcdc6046d476601a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].
Source officielle.
69c92692cdc6046d47660fb3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Q]- DUVAL représentée par Me, [J], [Q].
Source officiellePage 3 sur 9