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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015066 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d33f25cdc6046d4744a250
*1DE/06/38/71/26* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
*1DE/06/38/71/31* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015080 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d33fefcdc6046d4744b008
*1DE/06/38/71/34* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34035cdc6046d4744b474
*1DE/06/38/71/38* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34055cdc6046d4744b643
*1DE/06/38/71/39* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d345eacdc6046d47451596
*1DE/06/38/71/46* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34601cdc6046d47451714
*1DE/06/38/71/47* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34689cdc6046d47451fc8
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
chambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
Copie exécutoire : EL ASRI Rachid Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
69d11121cdc6046d47187e08
Copie exécutoire : JB AVOCATS,Maître Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE [K] [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6
Trib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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