CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

297 résultats pour « Jeanne LARUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f439cdc6046d477c71a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

Page 3 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f452cdc6046d477c736d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [K] [W] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f516cdc6046d477c8152

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

*1DE/06/47/89/33* Copies : -SAS à associé unique Yogaplay -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025065350 P.C. : P202302115 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50d53cdc6046d47679b1c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [V] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d50d60cdc6046d47679c26

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c515bdcdc6046d47072acc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] née, [X], [L], [C] Débiteur :, [H] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f41fcdc6046d477c7011

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [U] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [W] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [Q] en la personne de Me [J] [Q], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8208dcdc6046d47b211ee

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [T] en la personne de Me [L] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [Q], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [H] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOURS DE LYON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43009cdc6046d47bedba3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Z]

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [X] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle