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TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rejet de la demande La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

* JUGER que la société GAM.J n'a jamais exploité une activité de boîte de nuit ou de bar à chicha.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47cd4cdc6046d47c425eb

Commerce

7 avril 2025

Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Le 25/09/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GALERIE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

l'audience Madame [B] [S] [M] et Monsieur [P] [S] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Stéphane GAY

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [J] [Z] - [Adresse 5] Maître [K] - [Adresse 6] Selon requête présentée au président du tribunal de commerce de Gap

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

Aucune solution amiable en vue de la résolution du litige n'ayant été trouvé, la société EDSB a saisi le tribunal de gap aux fins de : * JUGER la société EDSB recevable et fondée en ses demandes, * JUGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'extension de procédure Numéro de Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025

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TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97943cdc6046d476ef727

Commerce

15 janvier 2026

Demanderesse comparant par Maître Anne-Laure GAY, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS, [D], [Q], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

PERRYMOND-PELLEQUER - Case [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

représentée à l'audience par Madame [K] [U] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Gap a prononcé la jonction des deux affaires suivant jugement en date du 6 décembre 2024.

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chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

Elle prétend avoir justifié son incapacité à exécuter certains travaux en raison de l'inaccessibilité de la Galerie DASRI et de l'absence d'accord sur des travaux supplémentaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE * [U] [Adresse 3], RCS 489305854 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

Cette mise en demeure s'étant révélée infructueuse, la société [F] SERVICE GAP a assigné la MAAF devant le tribunal de commerce de Gap, suivant acte de commissaire de justice en date du 2 février 2025,

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

Copie exécutoire : GOZLAN Gary Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

Par ailleurs, ainsi qu'indiqué par [Y] [I], la GAP précise de façon très apparente la règle de compétence territoriale convenue entre les deux parties, à savoir, le Tribunal de commerce du siège d'ADSP

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TCOM

Trib. de Commerce

69a11348cdc6046d47dfd29e

Commerce

16 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements : 2025F290 : 2025RJ78 : 11 juillet 2025 : Madame [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 885067538 : Fabrication de plats préparés à emporter, fabrication de jus

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Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024

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