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52 résultats pour « Julien MONTAUBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats

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TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : SAS TRIBECA, dont le siège social est 12, rue Montauban 75015 Paris – RCS de Paris n° B 837 626 977 Partie défenderesse : non comparante.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La facture unique de location du 17 juillet 2020 établie par la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] reproduit l'échéancier ; la dernière échéance est indiquée au 25 juin 2024 pour un montant de 13.145,38

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007054 2025001121 [W] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 25 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000011 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'enseigne « INTERMARCHE » [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban n° 514 652 932 (Maître Jacques-Henri AUCHE de la S.C.P.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier du 1 er juillet 2024, M. [X] a justifié de la création de 2 comptes distincts qui interdisait selon lui l'affectation du paiement d'une entité sur le compte de l'autre.

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TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal observe toutefois qu'à deux reprises, en juin et juillet 2022, ALSP s'inquiète de l'insuffisance des moyens déployés et recommande à JPEE de rajouter un vigile supplémentaire.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par jugement en date du 1 er juillet 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [G] [F] COIFFURE [Adresse 1] Activité : Salons de

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

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