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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F563 Procédure 2025RJ147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F575 Procédure 2025RJ148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69caa372cdc6046d4785dd23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69bab95ccdc6046d471808ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb967cdc6046d47f5c931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A.Y.E.S.CONSTRUCTION se trouve au moins depuis le 09/12/2024 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et que l'entreprise est donc en état de cessation des paiements
Source officielle7ème chambre
69e9a25ccdc6046d4736d480
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [U] [Adresse 1] comparant par Me Laetitia NIAMBA [Adresse 2] Intervenant au titre de l'aide juridictionnelle N°BAJ C-92050–2024-006960 DEFENDEUR SAS LA BOUCHERIE DU CHEF [Adresse 3] RCS NANTERRE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Laetitia
Source officielleJgt en délibéré
69e70bcccdc6046d47fa7280
14 avril 2025
14 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 13/01/2025 Présiden t : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F478 Procédure 2025RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F576 Procédure 2025RJ149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69caa310cdc6046d4785d73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
3 avril 2025
DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F237 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F776 Procédure 2026RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL - Juges : Jean-Pierre MOREAU - Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, de Laetitia
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1becdc6046d4785c419
16 octobre 2025
16 octobre 2025
siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FOOD (SARL à associé unique) [Adresse 2] Activité : restauration rapide, kebab, pizzeria, rôtisserie, crêpes, pâtes, couscous, ventes sur place et à emporter RCS CHATEAUROUX 922 217 153 Nomme Madame Laetitia
Source officiellePage 3 sur 7