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236 résultats pour « Lambert-Rigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

son représentant légal [Adresse 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 13 mai 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69def091cdc6046d4743b77b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la société [Adresse 6] FRANCE [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES

69dee4d6cdc6046d4742fd34

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal [Adresse 3] - [Localité 1] [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def436cdc6046d4743f1c0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT

69def4efcdc6046d4743fd58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a306cdc6046d479efb25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SELARL [Z] – [D] prise en la personne de Me [L] [D] Mandataire judiciaire de la SAS GESTION ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f65cdc6046d47b83ab7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de Me Marc OLIVIER-MARTIN, Avocat [Adresse 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb164dcdc6046d4722a0e0

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Julie BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER [Localité 2] BFC [Adresse 5] SIREN : 493 901 102 Représentés par : Nicolas CHRISMENT, avocat postulant [Adresse 6] LAMBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] [Localité 2] comparant par Me Olivier LAMBERT [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] RCS [Localité 5] : 337873111 1986 B 28434 Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded1b8cdc6046d4741d0f3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 5] Et par la SELARL LE CERCLE AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC

69dee491cdc6046d4742f8bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN

69dee4abcdc6046d4742fa45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Madame Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES

69dee4c5cdc6046d4742fc0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR

69dee53fcdc6046d474303aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS

69dee599cdc6046d47430923

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE

69dee603cdc6046d47430fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle