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67 résultats pour « Lasbeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

par la société APAVE après son intervention fait explicitement référence à l'article PE11 des DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5E CATEGORIE, sans mentionner aucune observation sur la largeur

Source officielle

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TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbd0cdc6046d47b5576f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[C] et Me, [V], [Z], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [I], [F], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 25/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de laSASU

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Greffe RG j2024000721 AFFAIRE 2024024441 ENTRE : SARL ATELIER DE LA FOREST DIVONNE, dont le siège social est 64 boulevard Maurice Barrès 92200 Neuilly-sur-Seine Partie demanderesse : assistée de Me LARRIEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société [Y] [S] FRANCE ; * La seule indication de l'inadaptation de la machine livrée aux besoins de la société DECORTES figure dans le mail du 6 décembre 2019 (pièce demandeur n°4), qui indique que la largeur

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e020e6cdc6046d4762ead3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8695bcdc6046d47585d34

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de ce Tribunal le 8 janvier 2026, par : La SARL OPTI-ELEC Électricité industrielle et de bâtiment - automatisme - câblage informatique - optique - détection incendie/intrusion siège social : ZA de Lamboux

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

supportés à raison de la présente instance ; Condamner Monsieur [Q] [V] à verser à la Société une somme d'un montant de 3 500 € en réparation du préjudice subi par la Société à raison du temps et du labeur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2] BANQUE PRIVEE, LA BANQUE POSTALE et Monsieur [C] [T] s'opposent à la production de certains documents en raison de : * la protection du secret bancaire, du secret des affaires et des droits du lanceur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d6bb44cdc6046d4790ba22

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [P] [F]; Condamner à titre de provision la société MYJOULEBOX à verser à Monsieur [P] [F] une somme d'un montant de 2 857,20 € en réparation du préjudice par lui subi à raison du temps et du labeur

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ce devis, pour le chantier sis [Adresse 5], d'un montant de 2.964,00 € TTC correspondant aux prestations suivantes : Échafaudage pour travaux de toiture - [Adresse 6] : Dimensions : Longueur 3m x Largeur

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur 2 rails, désignées par le vocable « Altitude » dans la gamme OUVEO ; Attendu que la société MENUISERIE MOUCHEL apposait sur son bon de commande et de façon manuscrite les dimensions exactes (en largeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

expertise, que les dimensions de la paillasse mise en œuvre ne respectent pas les exigences du CCTP de la société Rhums et Punchs Isauthier, maître de l'ouvrage, ne couvrant pas les deux mètres de largeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SA de droit Algérien SIDER EL-HADJAR SPA, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me LASBEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'équipement présentera les caractéristiques suivantes : une hauteur maximale de 0,80 m ; un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant

Source officielle