CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 résultats pour « Legoas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e986aacdc6046d47347c18

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024L03102 Par jugement en date du 21 JANVIER 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CIBEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a56cdc6046d4734b79d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 5 FÉVRIER 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU AOT TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9943cdc6046d474f6e80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025L00229 Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AU CAMELIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9956cdc6046d474f701d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ORION CABLING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c93cdc6046d474fb1fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025L00307 Par jugement en date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S S M M, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ca6cdc6046d474fb3a8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab729cdc6046d47518834

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01012 Par jugement en date du 14 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HAXAGONE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab74acdc6046d47518a24

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement en date du 28 MARS 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE MOSAIC PLB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac47ecdc6046d47525def

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01357 Par jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TBI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac52acdc6046d475268f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025L01374 Par jugement en date du 1 AOÛT 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TECHGFF, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfd3cdc6046d47541a94

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025L02157 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL OS PRIX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0a3cdc6046d475427e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GZ Digital, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae105cdc6046d47542e2c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025L02187 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BATEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4f7cdc6046d47546e92

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement en date du 31 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TAMAR TEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5fecdc6046d47547f20

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6aecdc6046d47548ab0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 30 MAI 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA BOULANGERIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae746cdc6046d47549488

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025L02400 Par jugement en date du 20 OCTOBRE 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA TELIO SA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae775cdc6046d475497a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jugement en date du 16 FÉVRIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TUK TUK KITCHEN PLAISIR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10e0cdc6046d4758f01e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03345 Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL OLIVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb195bcdc6046d4759a885

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L03572 Par jugement en date du 7 février 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la DECO-BAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →