Greffier lors des débats : Pierre LECERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

* Donner son avis sur le délai de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits

consentement de la société VIA DESMOULINS a été vicié ; Que de plus la mise en demeure effectuée par la société LOCAM a été adressée à une mauvaise adresse et que la société LOCAM a fait preuve de légèreté

AUCHAN MANDELIEU sur la période de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 et de communiquer les plannings réservés aux opérations destinées à la délivrance d'équipements et matériels d'optique médicale sur lesdites

Les Demandeurs ont engagé une action sans pièces justificatives et se fondant sur des pièces dont ils savent qu'ils n'ont pas le droit de faire usage et au demeurant inopérantes, caractérisant la légèreté

tribunal : De condamner la société Sopic Investissement à lui payer la somme de 2 840 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal : * à compter du 30 septembre 2024 sur la somme de 1 420 000 euros, lesdits

compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON CONNECT (n° de série : DC2G-180) Autoriser [L] à appréhender lesdits

créanciers représentant 84,22 % du passif ont émis un avis défavorable dont l'URSSAF en raison de la présence de dettes postérieures au redressement judiciaire pour un montant total de 1.510 € Or lesdites

[E] ; Dire et juger que CGD a commis une faute inexcusable et a agi avec une légèreté blâmable en faisant souscrire à M.

Mais, [P] ne fait pas la preuve que [G] aurait eu un comportement abusif et ne caractérise pas la mauvaise foi, l'intention de nuire ou la légèreté blâmable susceptible d'ouvrir droit à l'allocation de

Par conséquent, le Tribunal dit et juge que les engagements contractuels ont été léga-lement formés, exécutés de bonne foi et conformément aux dispositions des articles précités.

BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Mais, ROC ne fait pas la preuve que M&S aurait eu un comportement abusif et ne caractérise pas la mauvaise foi, l'intention de nuire ou la légèreté blâmable susceptible d'ouvrir droit à l'allocation de

et juger que les demandes de la société [P] INVESTISSEMENT dirigées contre la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [M] ne relèvent pas de la compétence du juge des référés, et qu'à défaut, lesdites

à respecter ses engagements et rend donc incompatible le maintien de la procédure de redressement judiciaire dans la mesure où le solde de trésorerie de 6.3 K€ (au 24/03/26) ne permet pas d'épurer lesdites

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS

De plus, compte tenu de la gravité des griefs établis à l'encontre de Madame [B] [P] qui démontrent une légèreté coupable, il importe de l'écarter rapidement du circuit des affaires pour l'empêcher dès