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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire que ce dernier n'est pas favorable à la poursuite de la période d'observation compte tenu de l'absence de communication des documents comptables par le débiteur, le défaut de remise de la liste

Source officielle

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE – la SAS GENERIX GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître François LANI Avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Jean-Yves BIRONNEAU, avocat à LILLE

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63f52cdc6046d47b8d191

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/45/72* 2025011625 N° PC : 2025/667 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SAS HAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d7ccdc6046d47128ca6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La redevance mensuelle à payer était de 1.000,00 € outre 210,00 € de provision sur charges, charges dont la liste est dressée dans la convention page 6.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de Lille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : Monsieur [W] [N] [F], assisté de Maître PANCHART, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [I] [L] expose que les premières difficultés, liées

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TCOM

Trib. de Commerce

69c562a4cdc6046d470e58b6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 09 octobre 2025 par : La SAS PDC line pharma, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Cabinet JAKUBOWICZ ET ASSOCIES Maître Charles NEUVY Avocat -18/20, [Adresse 2

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate que les sociétés défenderesses ont toutes deux leur siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Lille Métropole.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des biens susceptibles d'être revendiqués par un tiers, la liste des créanciers et du montant des dettes, la liste des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/17* 2025009082 N° PC : 2025/392 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65750cdc6046d47ba6aa4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/46/05* 2025016359 N° PC : 2025/673 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas NEL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre

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TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette

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