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177 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b92cdc6046d47ef038f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bd9cdc6046d47ef09b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c88bcdc6046d47fe611e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d05bc0cdc6046d470b31e3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

enseigne [R], dont le siège social est 109, rue GUTEMBERG 80080 Amiens – RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7520cdc6046d47f019c9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a113cdc6046d47fae051

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [Q], [R],, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6586cdc6046d47eea6f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [W] [H], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0e8cdc6046d47fadd55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad739ecdc6046d47efc2ed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7582cdc6046d47f01fb7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75e1cdc6046d47f02512

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [E] [A], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17a46cdc6046d47ac52ec

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

HC, [F] SARL représentée par Maître Clémence GAUTIER a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître, [B], [X],, [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Intervenant Volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de Lille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a086cdc6046d47fad66e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

II alinéa 7 du Code de Commerce, un inventaire précis des biens sera établi avec prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, par la SELARL JPK,, [Adresse 3] Dit que la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7537cdc6046d47f01b3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

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