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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b92cdc6046d47ef038f
2 avril 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
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Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
69c4c88bcdc6046d47fe611e
chambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
enseigne [R], dont le siège social est 109, rue GUTEMBERG 80080 Amiens – RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
69c4a113cdc6046d47fae051
15 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [Q], [R],, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation
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Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [W] [H], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
69ad739ecdc6046d47efc2ed
69ad7582cdc6046d47f01fb7
Chambre 2-6
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26 mai 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
69ad75e1cdc6046d47f02512
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [E] [A], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation
69c17a46cdc6046d47ac52ec
29 janvier 2026
HC, [F] SARL représentée par Maître Clémence GAUTIER a comparu en chambre du conseil.
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Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu
69c4c1a6cdc6046d47fde0ef
29 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître, [B], [X],, [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation
chambre 1-8
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28 janvier 2026
Intervenant Volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de Lille
69c4a086cdc6046d47fad66e
II alinéa 7 du Code de Commerce, un inventaire précis des biens sera établi avec prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, par la SELARL JPK,, [Adresse 3] Dit que la liste
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