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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois afin d'organiser la mise en place d'un éventuel plan de cession, et demande au tribunal de fixer la date limite

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

janvier 2025, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL [C] dont le siège social est [Adresse 2], et a fixé pour l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat n°[Numéro identifiant 1] couvre notamment le vol de véhicule dont la société est propriétaire dans la limite d'une somme de 300 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc352cdc6046d4723ad35

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PART ; [Adresse 1] poursuites et diliaences de représentants légaux, ses pour conseil, [K] [D], comparaissant par Maître [F] ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL ACTION MOBILITY Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte séparé du 10 mars 2020, Madame [E] [S] s'est porté caution solidaire de la société HELLOTRESO en garantie du prêt susvisé dans la limite de 32.500 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'omission de la liste constitue une défaillance relevant du fait du débiteur lui-même.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

fins de le condamner à lui payer les sommes de : 22 984,66 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°438.05.2876 avec intérêts au taux légal depuis le 18 août 2023 dans la limite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Murindwa travaux et services Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [Q] son dirigeant, ce dernier dans la limite de 15.000,00€. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

connaissance de l'ouverture de la procédure collective de la société NIMISCIENT dans le délai de déclaration de créance SUR CE Les sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES revendiquent leur mention sur la liste

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

était assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € selon convention du 14 octobre 2021, portée à 25 000 €, le 21 février 2022, consentie pour une durée indéterminée, au taux de 9,25% l'an dans la limite

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Monsieur [X] s'est également porté caution de la GV TRANSPORT, dans la limite de 21 500 euros, ceci avec l'accord express de Madame [Y] [X].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON MOTORS COMPANY Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre très subsidiaire, * Juger que la franchise contractuelle de 75 000 € s'applique ainsi que les sous-limites et limites de garantie contractuellement prévues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN Société à responsabilité limitée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL RESTAURANT LISITA

SIREN 570200378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

HOTEL LISITA

SIREN 337618912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

01/10/2025

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Dépôts des comptes

HOTEL LISITA

SIREN 337618912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

12/06/2025

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Dépôts des comptes

HOTEL LISITA

SIREN 337618912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

24/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

HOTEL LISITA

SIREN 337618912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

19/02/2025

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