Par acte en date du 06/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL [M] LOIRE demande au Tribunal

Par acte en date du 11/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [

audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [P] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON

barreau de Martinique DEFENDEUR : [K] DEVELOPPEMENT SAS RCS : 813764040 [Adresse 4] Présidente : Madame [Y], [H], [Z] [V] épouse [K] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON

Par acte en date du 06/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

de Martinique DEFENDEUR : INFOPLUS TELEMEDIAS SARL RCS : 404722357 [Localité 2] 97231 LE ROBERT Gérant : Monsieur [V] [Q] [C] Assistée de la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON

2026J00038 SARL PREMIUM CARROSSERIE N° RG: 2026P00021 DEBITEUR SARL PREMIUM CARROSSERIE Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 789 182 086 - 2012 B 4088 Représentant légal : [Localité 3] LOIRAT

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : AM EQUITY [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Hélèna SIMON, substituée par Maître LOIRAT, Avocat, D'UNE PART SAS TAO [

COLLECTIVITES a conclu avec la société RH Construction un contrat unique regroupant fourniture d'énergie et l'accès et utilisation du réseau public de BT+ pour son site situé [Adresse 4] à [Localité 4] (Eure et Loir

Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

es qualité de mandataire judiciaire de la SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 841 653 553 Représentées par : SELARL AVOCAT LOIRE

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : ELECTRO SARL RCS : 849830344 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [G] [X] [H] Assistée de la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON

particulière de caractère n'est mentionnée permettant de déterminer l'adhésion réelle à cette dérogation de compétence alors même que les échanges se sont faits avec la direction de [Localité 6] dans le LOIRET

sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame, [G],, [F],, [S], [R] épouse, [V], née le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 1] (Loiret

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [O] [F] LOGION FINANCE 159, rue de la Pompe 75116 PARIS Tél : 01.47.20.95.10

du Navire la Société Humann Tacconet [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître [V] [B] - SCP [B] DOIN - [Adresse 24] * THE LONDON

Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : GGB HOLDING (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON

en ses demandes, En conséquence, Désigner tel Expert qu'il lui plaira ayant pour mission de : * Se rendre sur le site du parc éolien de [Localité 6] situé sur la commune de [Localité 7] dans le Loiret

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française