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47 résultats pour « Louis Seguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 471 818 367, dont le siège social est situé, au [Adresse 14] SAINT-DIZIER, Et par acte du 10/04/2025 de Maître [H] [P] commissaire de justice associé au sein

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

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30 avril 2026

30 avril 2026

Condamner la société ALPHAPRO GROUPE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre LANDRY, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry Avocats.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A titre reconventionnel et en tout état de cause : DONNER ACTE à la SAS BUROTEAM 64 que le matériel fourni (écran et imprimante) est à sa disposition au sein des locaux de la SARL JUMO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Concernant [Adresse 16], le contrat daté du 30 octobre 2023 afférant au nettoyage des locaux sis [Adresse 15] à [Localité 14] correspondait à une prestation forfaitaire de 3 heures 30 de ménage par semaine

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces aléas ont conduit les parties à se rencontrer le 4 mai 2022, rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette dernière a développé une Solution dénommée « Logic Online » ayant pour vocation d'assister les entreprises dans leur processus de signature de leurs données réglementaires, dans le respect des lois

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