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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
016, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siege, Comparaissant et plaidant par Maître Anne-Charlotte AUGUSTIN, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Melina
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00366 ENTRE : SARL TB2S [Adresse 1] Représentée par Me Jean-[Localité 1] MEDINA ([Localité 2]) ayant comme correspondant
Chambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00048 N° RG : 2023F00735 [R] [D] [N] contre [R] [I] DEMANDEUR [R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Elsa MEDINA
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
de Procédure collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
BOUILLET - Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN 50/ SDE SOCIETE ZURICH INSURANCE EUROPE AC ASSUREUR DE GUKOMOV A.S ANCIENNEMENT TRELLEBORG BOHEMIA AKADEMIKA BEDRNY 531/8A REPUBLIQUE TCHEQUE - Représenté par Me Mélina
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
. - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD Rôle n° ENTRE 2025.J448 RHONE ALPES 1[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ET
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
[M], mandataire judiciaire, * Madame [U] [K], pollicitant, représentée par la société SPME IMMOBILIER PROFESSIONNEL, * Monsieur [TN] [AS], bailleur, * CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par Me Melissa
Référé vendredi salle 3
69d1ca31cdc6046d4728d549
17 janvier 2025
Dimitri COLIN Avocat (E202) ET : SAS [F], dont le siège social est 6 rue Jean Goujon 75008 Paris RCS B 488304874 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime AUNOS Avocat (L0115) Substituant Me Elsa MEDINA
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [O], [A] assisté de Me MEDINA, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des
MERCREDI
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25 mars 2026
RCS BORDEAUX (2017 B 6147), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : organisation d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FMP GROUPE SAS exerçait une activité de production et réalisation d'émissions et d'interviews diffusables sur tous supports médias
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2026
. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
[E] [Z] l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.
69e0a768cdc6046d476e5e46
14 avril 2026
1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA
CHAMBRE 07
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24 avril 2026
Qu'une annonce a été publiée les 31 mars, 1er avril et 3 avril 2026 dans divers médias professionnels, et notamment les Echos, avec une date limite de dépôt des offres fixée le 20 avril 2026, à midi.
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la société LOCAL.FR, qui exerce une activité de marketing et de médias
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
à des marchés concernant pour l'achat, la vente et la maintenance de spiromètres Easy on-PC de la société NDD, Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans cinq supports ou médias
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN, SCI YBD, TOTAL DIRECT ENERGIES, SAUR, OPENIP, ORANGE FIBRE, [Q], LOCAM, [C], DECISOFT, AUTOMATISMES MONTET, FINANCO / MEIA
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