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75 résultats pour « Mélisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

016, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siege, Comparaissant et plaidant par Maître Anne-Charlotte AUGUSTIN, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Melina

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00366 ENTRE : SARL TB2S [Adresse 1] Représentée par Me Jean-[Localité 1] MEDINA ([Localité 2]) ayant comme correspondant

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TCOM

Chambre 3

69bd03f7cdc6046d474d5e27

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00048 N° RG : 2023F00735 [R] [D] [N] contre [R] [I] DEMANDEUR [R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Elsa MEDINA

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Procédure collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

BOUILLET - Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN 50/ SDE SOCIETE ZURICH INSURANCE EUROPE AC ASSUREUR DE GUKOMOV A.S ANCIENNEMENT TRELLEBORG BOHEMIA AKADEMIKA BEDRNY 531/8A REPUBLIQUE TCHEQUE - Représenté par Me Mélina

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD Rôle n° ENTRE 2025.J448 RHONE ALPES 1[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[M], mandataire judiciaire, * Madame [U] [K], pollicitant, représentée par la société SPME IMMOBILIER PROFESSIONNEL, * Monsieur [TN] [AS], bailleur, * CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par Me Melissa

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ca31cdc6046d4728d549

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dimitri COLIN Avocat (E202) ET : SAS [F], dont le siège social est 6 rue Jean Goujon 75008 Paris RCS B 488304874 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime AUNOS Avocat (L0115) Substituant Me Elsa MEDINA

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55399cdc6046d470d1729

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [O], [A] assisté de Me MEDINA, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des

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TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

RCS BORDEAUX (2017 B 6147), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : organisation d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias

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TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FMP GROUPE SAS exerçait une activité de production et réalisation d'émissions et d'interviews diffusables sur tous supports médias

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[E] [Z] l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.

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TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'une annonce a été publiée les 31 mars, 1er avril et 3 avril 2026 dans divers médias professionnels, et notamment les Echos, avec une date limite de dépôt des offres fixée le 20 avril 2026, à midi.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la société LOCAL.FR, qui exerce une activité de marketing et de médias

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à des marchés concernant pour l'achat, la vente et la maintenance de spiromètres Easy on-PC de la société NDD, Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans cinq supports ou médias

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN, SCI YBD, TOTAL DIRECT ENERGIES, SAUR, OPENIP, ORANGE FIBRE, [Q], LOCAM, [C], DECISOFT, AUTOMATISMES MONTET, FINANCO / MEIA

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