Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion,

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 27/04/2026 ; ATTENDU que La SAS [L] CONSTRUCTION est Inscrit au RCS sous le numéro 898 636 824 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Maçonnerie

greffe le 13 avril 2026 concernant : DEVAL BTP chez Lebraud [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 948 818 752 Activité : Entreprise de Btp : terrassement, assainissement, maçonnerie

l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS JH BATI83 ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 933728099, et exerce une activité de: Maçonnerie

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 avril 2026 concernant : [B] [G] [W] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 736 541 (2023B00017) Activité : Travaux de maçonnerie

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie

et fournisseur de consommables et matières pour lesdites machines, est légitime à facturer.

Ce devis portait sur la fourniture d'un matériel référencé comme suit : « NOUVEAU PRODEM PMP 320 HYDRAULIC MULTI PROCESSEUR avec rotation, équipé d'une mâchoire de cisaillement et d'une attache VERACHTER

assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON

assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie

numéro 849 598 628 de la SAS CEDO BAT 77190 [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Tous travaux de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, travaux de maçonnerie

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

de la SAS REPAIR 17 : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que l'EURL [I] a bien sollicité la SAS REPAIR 17 pour le changement du clavier défectueux de son ordinateur portable de type Macbook

[A] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [C] exerce une activité professionnelle dans le domaine des travaux de maçonnerie et de gros œuvre de bâtiment.

M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation thermique, petite maçonnerie