Ce dernier affirmait ne pas avoir reçu ses salaires des mois de décembre 2025 et janvier 2026 malgré plusieurs relances écrites et une mise en demeure restée sans effet.

envoyée le 17/04/2026 à La SARL BTJ TRANSPORTS Rappel des faits : La société HARMONIE MUTUELLE dont le fonctionnement est régi par les dispositions du Code de la Mutualité, gère un régime d'assurance maladie

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

Malgré l'envoi d'une mise en demeure en date du 31 janvier 2025, restée sans effet, la société ARGONNAISE TP n'a pas procédé au règlement du solde dû.

convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré

Malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [R] [A] lui est redevable de la somme globale de 12 923.26 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2019, ce malgré

prévues par la loi ; Que les pièces invoquées par Madame [Q] [D] ne constituent que des documents d'exécution unilatéraux ou postérieurs, sans force contractuelle obligatoire à elles seules ; Que si maladresse

convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré

Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré

l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré

LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63 937.79 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2020, ce malgré

Malgré une ordonnance du Juge-Commissaire du 12 juin 2024 ordonnant la restitution des véhicules, ceux-ci n'ont toujours pas été rendus, ce qui a mené au dépôt d'une plainte pour détournement.

comptabilité, la liste des créanciers, Que, par ailleurs, il ne s'est jamais manifesté auprès du commissaire de justice aux fins de réalisation de l'inventaire des actifs de la SAS EASY CARRELAGE, malgré

Cette créance n'a pas été remboursée à ce jour, malgré plusieurs mises en demeure adressées à Monsieur [A] [C], lequel, tout en reconnaissant l'existence de cette dette, en demande la grâce exceptionnelle

en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 13/03/2026 ; que malgré

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse.