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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c192acdc6046d472a94d0
4 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience
6a0c1937cdc6046d472a95e2
6a0c1945cdc6046d472a96da
6a0c1998cdc6046d472a9d0f
6a0c19a6cdc6046d472a9e1a
6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb
6a0c1abacdc6046d472ab24f
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89fd4cdc6046d471ea1a8
14 avril 2026
redressement judiciaire à l'encontre de : [R] (SAS) [Adresse 1] B 982 142 176 - 2023 B 938 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le Mardi
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une
69e89ff7cdc6046d471ea518
judiciaire à l'encontre de : [R] [Z] [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] B 325 476 455 - 82 B 119 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le Mardi
Chambre 2-4
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2 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SASU LE CAFE DU MARAIS [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
69e76910cdc6046d47026c4c
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
judiciaire à l'encontre de : [D] [I], [J] [Adresse 1] [Localité 1] A 508 578 754 - 2015 A 729 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le Mardi
Référé
69e9f383cdc6046d473d6d3e
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant
.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS L'Asie Zanie du marais Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
6a0f5374cdc6046d477bc578
12 mai 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C] [F] [P] a comparu en personne, entendu sur
Référé mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
: Wambergue Damien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI
69e768f3cdc6046d47026a03
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [E] [S] comparait en sa qualité de gérant de la
6a0f5564cdc6046d477be95c
Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du Mardi 12/05/2026, Madame [C] [Q], [L], [N] comparait en personne, expose l'origine de ses
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