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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.
chambre 1-4
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27 mai 2026
Le coût de ces prestations s'est élevé à un montant net de 7 416 euros TTC réparti sur 3 factures de SERATER des 31 mars, 31 mai et 30 juin 2024.
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
[S] [U] [A], à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026.
chambre 1-20
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18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
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6a0ef25ccdc6046d476e9657
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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
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15 avril 2026
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
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REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
Toutefois, si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment du désistement, celui-ci est parfait par la seule déclaration du demandeur.
Chambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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A l'audience, La SCI CAMILLE ET MAXIME se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
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30 mai 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat
SALON D'HONNEUR
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519
6a0eec02cdc6046d476de168
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.
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DÉFENDEUR SAS ORIAD ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.
MARDI
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22 juillet 2025
afin de présenter ses moyens de défense.
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