ATTENDU que suite à une livraison de carburant intervenue le 14/03/2025 un certain nombre de véhicules qui se sont approvisionnés chez SAS CERBEL sont tombés en panne.

Des échanges de courriels sont intervenus entre Bpifrance et SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA entre les mois de février et mars 2024.

version L1H188KWH, * CONDAMNER la société ROURE AUTOMOBILE à rembourser la somme de 50 960 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 février 2025 pour la somme de 8 483,87 € et à compter du 6 mai

[P] [S] le paiement d'une somme en sa qualité de caution solidaire de la société [S] M&Y, tombée en déconfiture.

Par ailleurs, le tribunal retient que SYLTOURS a valablement notifié TAP de la cession de ces créances par l'intermédiaire de son courrier de mise en demeure du 31 mai 2023.

Dans le constat amiable d'accident est indiqué que le conducteur a mal évalué la hauteur du véhicule et a donc heurté le haut du véhicule loué contre un pont.

les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en date du 4 mars

Le 13 mars 2023 N2C a informé TDE que le retrofit était réalisé. Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.

La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 13 Mars 2012 ; le passif de cette société s'élève à 52 673,92 € et aucun actif n'a été recouvré. Selon M.

Au cours du mois de mai 2023, la société FLASH COLIS a constaté un fonctionnement anormal du moteur et une consommation d'huile importante.

Par assignation délivrée le 22/04/2024, Madame [C] [W] et Monsieur [C] [R] ont fait assigner la SARL GATES FRANCE devant le tribunal de commerce de Chartres de à comparaitre à l'audience du mardi 14 mai

C'est ainsi que la SARL PBM CONCEPT ne passait pas moins de 309 contrats de location entre le 4 mai 2018 et 16 mars 2022 avec la SAS, [B], [U] pour un volume d'affaires de 109.384,68 € H.T. soit 131.261,65

tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009597 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR (s) : L.P.A.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009610 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/04/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): L.P.A

La société de nettoyage n'est intervenue qu'à partir du 11 mai et durant plusieurs semaines.

social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Avocat (P221) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

Par ce même jugement, le tribunal fixait au 15 mai 2024 la cessation des paiements de la SAS TC COM.

[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]