[T], assigné BAC RESTO et M.

Le 30 mars 2026, la SCI MALOU et la SCI [Localité 1] [Localité 2] communiquent les pièces suivantes : 1. Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025, 2. Justificatif virement 50 000 € le 25.02.2025, 3.

RG n° 2024068078 Par acte du 18 octobre 2024 délivré à domicile et notifiant 13 pièces dont le détail est visé sur le bordereau des pièces communiquées, SADE a assigné la SAS OPTI BAT devant le tribunal

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

Il est produit 3 contrats de stockage signés par la société Vauban et les sociétés Compagnie d'Affrètement et de Transport, GCA Logistique Automobile et MOSOLF France SARL les 30 mai 2022 et 11 mai 2023

er mai 2022.

INOX DOUBLE ET 16 BACS CARRES EUROPAN 1 BALANCE BOULANGERE OHAUS DEFENDER 3000 30KG/5G OHAUS 1 REPOSE PATONS EUROPAN GECOMA MB3006 1 BATTEUR MELANGEUR EUROPAN PL40V A VITESSE VARIABLE 1 RECHAUD 2 FEUX

[Z] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST BAT [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

Une sommation d'avoir à restituer les clés en date du 2 mai 2025 a été signifiée à la société DESTOCK DISTRIBUTION en date du 27 mars 2025.

[X] [U], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

A l'audience collégiale du 18 mars 2025, la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 6 mai 2025.

Rôle 2025 011612 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

mars 2021 Selon l'article 25 des statuts constitutifs de la SASU BTG BAT : « L'année sociale commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

En outre, il résulte des pièces communiquées que le marché a fait l'objet de plusieurs avenants nécessitant l'intervention de BAT ELEC postérieurement au 1er mars 2019, notamment, un devis en date du

aux charges des mois de mai à décembre 2023 et une pénalité pour violation du règlement intérieur.

Elle verse à cet effet deux copies de courriels datés respectivement du 11 mai 2023 à 10 heures 52 et du 18 mai 2023 à 07 heures 49.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008108 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR

Pierre SIE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.