social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [V], [O], SELARL, [C], suppléant Maître François GRANGE

des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Estéban MARIN

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 Avril 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

ont formalisé l'intervention du Groupement de Maîtrise d'œuvre (groupement conjoint et non solidaire) dans la conception et la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott

JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG: 2024F00557 SAS IDVERDE contre SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion

Elle soutient que l'expert judiciaire a qualifié un certain nombre de désordres de « visibles » et qu'un grand nombre relevaient de la vétusté du navire.

ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J414 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Marine

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J426 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marine

DEBITEUR(S) SAS CENTRE DE RECRUTEMENT [L] DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE Adresse légale : [Adresse 1] Noisy-le-Grand FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 381570944 / N° de Gestion : 2016 B 7046 Représentants

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

: Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB RG 2025 006206 PC 41224220 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Marco-Paulo

[C] [H], [Adresse 2], président de la SAS ARCHING elle-même présidente de la SAS SUD GROUPE, présent, assisté de Me Maria-Carla Motte Conti, avocate (R182).

SELARL [N]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] contre SARL [T] DEMANDEUR SELARL [Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent LADOUCE [Adresse 2] Me Cecile MARINO

[P] [B], en sa qualité de gérant, assistée de Me Marine GUILLEMIN, avocate, * La SELARL AJILINK [L] CABOOTER DE CHANAUD représentée par Me [D] [L], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la