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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
concurrentes directes de la marque MATSUDA.
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé
LUNDI
6a04a136cdc6046d479ae1d3
20 avril 2026
Maître [I] [S] ès qualités de liquidateur de la société KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/11/2025 Faits et Procédure : La SASU HNZ (RCS 899 792 410) a acheté d'occasion à la SAS FLO NEGOCE (RCS 822 746 657) une centrale d'enrobé de marque
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
CLUB CAR version 4 places Precedent Neo Lithium dont le numéro de série est JE 1630 660 252, Trois véhicules de marque Precedent Neo Lithium, version Benne dont les numéros de série sont JE 1519 553
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces versées au débat, A titre principal, sur le fondement de la garantie légale de conformité, * CONSTATER le défaut de conformité du véhicule de marque
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Sur la responsabilité de la société OETAM pour manquement à son obligation de conseil : En application de l'article 1240 du Code civil, la société OETAM a engagé sa responsabilité pour manquement à son
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
Il prétend que des manquements initiaux et persistants du loueur à son obligation de délivrance conforme traduisent un manque de professionnalisme et l'impossibilité pour lui d'obtenir les conditions nécessaires
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
À TITRE RECONVENTIONNEL Sur l'injonction de cessation d'usage des signes distinctifs du réseau et des marques Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.131-1 du Code des
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; Ordonner la restitution du véhicule de marque
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
ne rapporte pas la preuve que DALT aurait manqué à son obligation de conseil * DEBOUTER DOUBLET de l'intégralité de ses demandes Concernant le préjudice allégué
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
La SAS REX ROTARY s'est rapprochée de la SAS [B] TECHNOLOGIE en raison de la solution brevetée que cette dernière fabrique en marque blanche et que REX ROTARY a souhaité commercialiser sous sa propre marque
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Le véritable titulaire de la marque est Monsieur [G] [M], lui-même gérant et propriétaire de la société DEFINERGY.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
ORDONNANCE Le 1 er avril 2025, la société OR CARRELAGE SARL a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule utilitaire neuf de marque RENAULT,
Chambre 22
69f581a5cdc6046d474ab3d2
9 avril 2026
échoir majorée du montant de l'option d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste fixe de marque
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
Monsieur [J] indique que si l'on prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, les marques d'intérêt ne permettront pas d'aboutir à des offres.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
VOLKSWAGEN de type CRAFTER VAN, immatriculé [Immatriculation 1], Juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque VOLKSWAGEN de type CRAFTER VAN, immatriculé [Immatriculation 1]
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
* Elle fait valoir un manquement des défenderesses à l'exigence de confidentialité sur le savoir-faire, ainsi que le manquement aux règles inter-agences stipulées à l'article 22 du contrat.
chambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de châssis 2CFCA35B700645851
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