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20 054 résultats pour « Mas-Blanchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a21218cdc6046d47f8cd21

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21254cdc6046d47f8d179

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21267cdc6046d47f8d2c2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21464cdc6046d47f8f96a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21470cdc6046d47f8fa74

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL RENOV AZc/SARL RENOV AZ

69a22444cdc6046d47fa44b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST

69a225a4cdc6046d47fa6125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22748cdc6046d47fa828e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE

69a228b6cdc6046d47fa9fc1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22abbcdc6046d47fac828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22c1acdc6046d47fae31e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4c95cdc6046d47549f24

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BLANCHON Gilles, Président, M. CAMPOS Brice, M. DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd68c6cdc6046d47575838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, M. BERNARD Claude, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6b94cdc6046d47578c37

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a211ffcdc6046d47f8cb66

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2122ccdc6046d47f8cea1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2175ccdc6046d47f934a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle

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