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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6f12cdc6046d47b83327
24 avril 2026
Qu'en perspective de l'audience, il a été demandé par mail, la situation de trésorerie à date, compte de résultat couvrant la période d'observation du 1 er novembre au 31 mars 2026 et un compte prévisionnel
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
prononcer la conversion en liquidation judiciaire en raison du non-paiement des frais de procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail
69ef6ea3cdc6046d47b82972
Elle expose que le groupement d'employeur a enregistré une baisse de près de 800K€ de son chiffre d'affaires et de 600K€ d'EBITDA entre 2023 et 2024, causée par des recrutements massifs des salariés par
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
A la demande de l'avocat du demandeur par correspondance mail du 11/03/2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 26/03/2026 et également pour permettre au défendeur de constituer avocat.
Trib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
Le conseil de Mme [H] [E], suivant mail du 23/03/2026 indique que sa cliente est contrainte de solliciter la conversion en liquidation judiciaire, n'étant plus en mesure de faire face à l'ensemble de ses
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours, envoyé un mail
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le 16 novembre 2022, après visite sur chantier, Mme [R] [N] (TERRA ARCHITECTEURS) a alerté par mail M. [X] sur plusieurs points de non-conformité.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Il a reçu une réponse par mail le 23 novembre 2023. Le 29 novembre 2023, M. [C] a demandé des précisions sur le courrier reçu le 23 novembre 2023.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df541fcdc6046d474d1108
14 avril 2026
Le 5 Avril 2024, par mail, la société PREMIUM PROMOTION IDF propose un paiement par échéances mensuelles de 1 300 € du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024. La société ROC SOL accepte la proposition.
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
demandeur à l'instance, l'affaire a été appelée à l'audience du 10/02/2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, Mme [U] [G] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; Par mail
69f9d8d4cdc6046d47a84926
Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours, envoyé un mail réclamant un montant inférieur
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
rapport précité au Greffe de ce Tribunal et ont été appelés pour être entendus, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle Par mail
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
Il produit en outre, ses courriers de demande de remboursement du compte courant de 2024, la réponse faite à son courrier par ACCES FONCIER ainsi qu'un mail du 28 janvier 2020 expédié par le président
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
Par mail du 07 novembre 2025, le GAEC du Clematin a demandé à la société Fromagerie [Etablissement 1] de reprendre les paiements, laquelle par mail du même jour a répondu qu'elle ne procéderait pas au
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
disposition au Greffe RG 2024004178 ENTRE : SAS OPTIFICA, dont le siège social est 7 avenue Christian Doppler 77700 Serris – RCS de Meaux : 815 295 662 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe MAHIEU
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.
69e35de3cdc6046d47ac83bf
production d'une note en délibéré jusqu'au 16/04/2026 à 12 heures 00 afin que le débiteur puisse transmettre les documents comptables et l'attestation d'assurance couvrant l'activité professionnelle, Par mail
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Par retour d'e-mail du même jour, la société ASD DISTRIBUTION demande une offre pour une nouvelle ensacheuse et dit qu'elle donnera une date pour la récupération de la machine.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Ainsi, le retard de plus d'un an dans la déclaration de cessation des paiements, dans un contexte de difficultés financières graves et connues, d'aggravation massive du passif, de poursuite d'activité
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MASSILU
13/10/2019
Voir →
23/07/2008