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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02591cdc6046d478ec618
15 janvier 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
6a0bceb5cdc6046d472451ea
6a0bcf10cdc6046d472456d0
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [J] [E], administrateur judiciaire, a établi le bilan économique et social du débiteur sur la base duquel il propose au tribunal un plan qui prévoit la continuation
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
O], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
Le 4 mai 2022, les parties ont signé un contrat de partenariat n°E-011750 d'une durée de 48 mois lequel prévoit la création d'un site internet ainsi qu'un abonnement LocalVisibilité.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif L'interrogation individuelle de l'ensemble des créanciers de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES sur la proposition d'apurement du passif
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]
69e8869bcdc6046d471c6a97
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]
6a0bcf35cdc6046d47245904
6a0bcf65cdc6046d47245b97
REFERE
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7 juillet 2025
2025 N° RG: 2025R00129 DEMANDEUR * SNC [Localité 1] EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS en la personne de Maître Mathieu
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
ENTRE : * La SAS SELIMA - [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT - [Adresse 3] et ayant pour avocats plaidants Maîtres François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA (DARROIS VILLEY MAILLOT
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
au tribunal de commerce un plan qui prévoit la continuation de l'entreprise.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu
6a0bce17cdc6046d472448df
Mathieu LAGORCEJUGES:M. Georges SANCHEZGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
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