Alain MAURIES M. Olivier GREVOZ La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[F] [G] 73 Avenue Beaurepaire 94100 Saint-Maur-des-Fossés comparant assisté par Me Romain LANTOURNE et Charlotte DESOMBRE 5A Rue Ampère 75017 PARIS Délibéré par : Président : M.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050869 ENTRE : SAS CA ARCHITECTURE D'INTERIEUR, dont le siège social est 204, rue Saint-Maur

DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/112 N° RG : 2024F00431 SASU FUTUR DIGITAL contre SASU IZI-E 06 DEMANDEUR SASU FUTUR DIGITAL [Adresse 1] Me Emmanuel DI MAURO

Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE, dont le siège social est Le Hamel - Marmouillé 61240 CHAILLOUE - RCS B 484119821 Partie défenderesse : assistée de Me FRANCISPINALI Mauron

avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI - Me LUGOSI Maryline 21 Rue Godot De Mauroy

AYACHE, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS WEDOU ASSURANCES, dont le siège social est 174 boulevard de Créteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Copie exécutoire : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Me Pierre Antoine MAURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Rochelle Cedex 1 comparant par SCP [A] et Associés [Adresse 2] et par Me FRANCOIS DRAGEON [Adresse 3] La [Adresse 4] DEFENDEUR SASU Apogéa [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Pierre-Antoine MAURY

ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel DI MAURO

[X] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL PS, présent, assisté de Me Inès Belkheiri, avocate (P0298) substituant Me Frédéric Maury, avocat (P0298). M. [G] [M], [Adresse 3], associé, présent.

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Monsieur [F] a pour profession la fourniture de « services et de conseils en matière de micro et macro-économie ainsi qu'en gestion d'entreprises »

observations suivantes ont été présentées : La société à travers son conseil a présenté son plan de sauvegarde, en justifiant en synthèse les délais sollicité auprès des créanciers par le contexte macro-économique

Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 1 FAITS En date du 23 avril 2019, La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

1) SNC RUIXING, dont le siège social est 37 boulevard Victor, angle 1 rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS de Paris : 811 669 662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés

Certains lots sont vides (restaurant, centre médical), d'autres sont loués à STAR et à ACTIV SAINT MAUR.