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120 résultats pour « Mementi-Kamberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle invoque un procèsverbal de constat établi par un commissaire de justice (Pièce n°5) et un rapport du Bureau [E] (Pièce n°6) qui mettent en évidence des malfaçons importantes, notamment sur les bardages

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les éléments techniques produits, notamment les rapports d'expertise amiables, mettent en évidence une défaillance potentielle du système de régulation thermique, susceptible de concerner l'ensemble des

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société ALLIER CONFORT ENERGIES rappelle les dispositions jurisprudentielles qui mettent à la charge de celui-ci qui réclame de prouver l'exécution de la mission.

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les relevés de compte bancaire communiqués mettent en évidence des irrégularités de fonctionnement commises par la cliente qui ont légitimement alerté la banque.

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ETIQUE SARL mettent en demeure la société ABC ETIQ SARL de cesser tout acte déloyal. Le 13 décembre 2024, par acte extrajudiciaire signifié à personne, les sociétés [V] [R] SARL et S.L.B.S.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

engagé par les ayants droit de la victime à l'encontre de la société SARENS France et de FIRST STOP [V] * Les auditions et éléments d'enquête, versés aux débats sur autorisation du juge d'instruction, mettent

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle produit aux débats des éléments techniques qui mettent en évidence qu'elle n'a pas pu les recevoir en raison de leur taille, et qu'un message en ce sens a été automatiquement généré et transmis à

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROUGE et l'ensemble des sociétés des SAS, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST a été la suivante, ainsi que cela ressort d'une attestation de l'expert-comptable de la société PIMENT ROUGE : Ces chiffres mettent

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] répond que : * Les commissions de courtage ne s'appliquent qu'aux courtiers apporteurs d'une police d'assurance, i.e., qui mettent en relation un client assuré, et un assureur, pour la souscription

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

caution, de son degré d'investissement et d'intéressement personnel dans l'affaire qu'elle cautionne, de sa connaissance de l'activité concernée, d'une manière générale, de toute circonstance qui la mettent

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cependant les défendeurs, pour s'opposer à cette demande, en son fondant sur l'article 2224 du Code civil et l'article L.223-7 du Code de commerce, mettent en avant la prescription quinquennale de l'action

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TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [L], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 3] [Localité 1] (E177) et par Me Najet MEHENNI-AZIZI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL SOLUTIONS 30 SUD-EST [Adresse 5] Représentant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z], les cédants le mettent en demeure de se prononcer de manière claire sur son souhait d'acquérir les titres de Relax'Otel. Le 16 décembre 2024 et par lettre officielle, M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Si les parties se mettent d'accord sur une procédure d'arbitrage la partie qui s'estime lésée adresse à l'autre une lettre recommandée avec accusé de réception, par laquelle elle indique la nature de la

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur DOUX Erédérie JUGES Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : A SSIGNATION AUGULA ASSICITATION A CTION DE DE MEMERIT

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

négatifs recueillis par MONCREPIN sur internet à propos de la société 2CF NET montrent que certains commerciaux de 2CF NET peuvent abuser leurs clients mais ne permettent pas de déduire que 2CF NET a menti

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* La baisse d'activité de consultante dans le négoce compte tenu de la mévente des vins.

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