2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00205 SAS AB2D [Localité 1] N° RG: 2026L00682 DEBITEUR SAS AB2D [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 884238551 - 2020 B 2573 Représentant légal : Sofiane MEZA

HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux et Méhari

[E] [X] [Adresse 5], gérant comparant par Me Lucie MEGARD [Adresse 6] SAS FINANCIRE DE PARTICIPATION DE [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 349 069 674 1989B00054 Représentant légal

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA Monsieur Romain MEDORI

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001825 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025Γ Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN * Madame Orianne MEZARD

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006775 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne MEZARD

Le tribunal observe que, dans ses conclusions, la société ABC ETIQ SARL allègue l'utilisation par mégarde de quelques images des œuvres de la société [V] [R] SARL sans jamais affirmer dans les mails commerciaux

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

SELAS FIDAL (avocat plaidant) Maître Jean-Benoît FILIPPINI (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA Monsieur Romain MEDORI

sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD

monteurs 4 métalliers soudeurs 1 opérateur découpe laser/plasma 1 responsable maintenance vulcanisation 1 dessinateur junior Le repreneur s'engage à ne pas procéder à des licenciements pour motif

domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard

apporteurs de C2 INVEST PRO SARL, démarchés par ABCP COURTAGE SAS : le réseau WASH N DRY et ses différents représentants locaux, l'agence PARALEIL et l'agence JL PARTNERS, le club d'affaires BNI de Saint Médard

Elle soutient que la société Sopic Investissement ne peut pas unilatéralement modifier les termes du contrat, au mépris du principe d'intangibilité des contrats prévu à l'article 1193 du code civil (Pièce

RAVALEMENT DE FACADE 17, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 445 343 718 et dont le siège social est sis ZA de Croix FORT 9, rue du vent, 17220 SAINT MEDARD

[S] [B], dirigeant de la SAS ID Nova assisté de Me Issam MENAI, avocat au Barreau de Lyon, * Mme [U] [B], co-contractante, M.

La société ISA [W] évoque des jurisprudences de cours d'appel qu'elle ne communique pas au mépris des obligations légales et déontologiques et le juge des référés devra les écarter faute de débat contradictoire

A la grande surprise de ARTBUILD et au mépris du principe du contradictoire, le Liquidateur Judiciaire de NAOS HÔTEL GROUPE a invoqué à l'audience un motif de contestation différent (les prestations facturées