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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
Elle précise également que les serrures ont été changées et qu'elle n'avait plus accès aux locaux et donc aux courriers postaux.
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Noms de domaine (mymojo.ai et dérivés), certificats SSL, sites internet, applications mobiles et accès administrateur aux infrastructures cloud (AWS / Azure ou équivalent).
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
la personne de Maître [X] [R], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le plan de redressement homologué par le Tribunal prévoyait le désintéressement des créanciers selon les modalités
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
: 1 000 € [KW] [XH] : 4 000 € Modalités du règlement du prix de cession Le prix de cession est financé sur fonds propres.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
la téléphonie IP exploitait cet accès Internet.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
* la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Par conséquent, il convient d'arrêter un plan de cession selon les modalités ci-après exposées au profit de de la SCOP CDL.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
distribution de leur réalisation ; 3° De conclure et de gérer les contrats de concession ; 4° D'assurer, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, le raccordement et l'accès
DELIBERE REFERE
69bebf00cdc6046d477320c4
20 octobre 2025
La société ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT exploite un réseau d'adhérents professionnels de la menuiserie sous l'enseigne « [Adresse 3] DU MENUISIER », auquel elle consent divers avantages, notamment l'accès
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
* Condamner in solidum les sociétés SKY MAT, SKY ACCES et GLOBAL ACCESS au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
exemplaire signé du mandat consenti par la société DCT à la société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Sur la suspension d'accès à l'espace professionnel : En l'espèce, ZEPHIR prétend que cet accès est suspendu uniquement pour la transmission de toute nouvelle affaire par OAP.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Début janvier 2016, les factures émises par WIZTIVI (150.000 euros TTC) n'étant pas réglées par EEC et considérant que la totalité des sommes réclamées lui sont dues, WIZTIVI interrompt l'accès au site
69e9d8c8cdc6046d473b4836
gérant de la SARL IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [U] [D] Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS MODALITES
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE n'est pas en mesure de fournir les données de bonus écologique des 13 véhicules concernés sur consultation de la base de données ASP : l'accès lui en étant interdit du fait
69a15b35cdc6046d47e5d392
à compter de la notification de la décision, de restituer à la SARL [P] [E] l'ensemble des éléments; de cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail [Courriel 1], ainsi que ses accès
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
aux prestataires externes, accès et utilisation des outils de gestion, fonctionnement de la facturation et relation intervenants externes, rencontre des principaux clients professionnels, transfert des
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Les projets de plan de redressement par voie de cession présentés par lesdites sociétés comportent les propositions suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités d'apurement
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
attendus d'un mémoire en réclamation dès lors qu'il ne consiste qu'en une argumentation sommaire sans exposer précisément le montant de ses demandes - notamment au titre du manque à gagner - ni les modalités
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