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168 résultats pour « Modalités D’Accès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle précise également que les serrures ont été changées et qu'elle n'avait plus accès aux locaux et donc aux courriers postaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Noms de domaine (mymojo.ai et dérivés), certificats SSL, sites internet, applications mobiles et accès administrateur aux infrastructures cloud (AWS / Azure ou équivalent).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la personne de Maître [X] [R], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le plan de redressement homologué par le Tribunal prévoyait le désintéressement des créanciers selon les modalités

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: 1 000 € [KW] [XH] : 4 000 € Modalités du règlement du prix de cession Le prix de cession est financé sur fonds propres.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la téléphonie IP exploitait cet accès Internet.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d895cdc6046d473b43e4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par conséquent, il convient d'arrêter un plan de cession selon les modalités ci-après exposées au profit de de la SCOP CDL.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

distribution de leur réalisation ; 3° De conclure et de gérer les contrats de concession ; 4° D'assurer, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, le raccordement et l'accès

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf00cdc6046d477320c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT exploite un réseau d'adhérents professionnels de la menuiserie sous l'enseigne « [Adresse 3] DU MENUISIER », auquel elle consent divers avantages, notamment l'accès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Condamner in solidum les sociétés SKY MAT, SKY ACCES et GLOBAL ACCESS au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exemplaire signé du mandat consenti par la société DCT à la société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la suspension d'accès à l'espace professionnel : En l'espèce, ZEPHIR prétend que cet accès est suspendu uniquement pour la transmission de toute nouvelle affaire par OAP.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Début janvier 2016, les factures émises par WIZTIVI (150.000 euros TTC) n'étant pas réglées par EEC et considérant que la totalité des sommes réclamées lui sont dues, WIZTIVI interrompt l'accès au site

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

gérant de la SARL IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [U] [D] Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS MODALITES

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE n'est pas en mesure de fournir les données de bonus écologique des 13 véhicules concernés sur consultation de la base de données ASP : l'accès lui en étant interdit du fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à compter de la notification de la décision, de restituer à la SARL [P] [E] l'ensemble des éléments; de cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail [Courriel 1], ainsi que ses accès

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

aux prestataires externes, accès et utilisation des outils de gestion, fonctionnement de la facturation et relation intervenants externes, rencontre des principaux clients professionnels, transfert des

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les projets de plan de redressement par voie de cession présentés par lesdites sociétés comportent les propositions suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités d'apurement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

attendus d'un mémoire en réclamation dès lors qu'il ne consiste qu'en une argumentation sommaire sans exposer précisément le montant de ses demandes - notamment au titre du manque à gagner - ni les modalités

Source officielle

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