DESPIERRES, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Guillaume MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E.

PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION

: Maître MARCHIO Jean-Luc, avocat au barreau de Nice ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE ***** Greffier lors des débats : Madame Marion

* Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Marion

montant du loyer du bail ainsi que la répartition entre le montant HT et le montant de la tva n'est pas indiqué sur le document signé

Cette dernière a opposé à l'assureur dommages-ouvrage le montant de sa franchise soit 2.928,47 euros, montant finalement réglé par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité cette fois d'assureur

PERRET Laure * Défendeur(s) : LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CORDIEZ Benjamin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

Greffe Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) c/ Monsieur [Z] [L] [X] DEMANDEUR (S) : la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] MALMAISON RCS de NANTERRE : 414 842 062 REPRESENTANT(S) : Me HUBERT Marion

débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE Madame Déborah LOPEZ Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion

Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur [J] SAUZEDDE Monsieur [J] SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

DESPLANS, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

En conséquence, la créance correspondant au solde du compte client de la société VERT MARINE dans les livres de la société SUEZ pour un montant de 11.216,80 € (13.984,05 € - 2.765,15 €) est certaine, liquide

du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Madame Marion

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMadame Lucy MORETMonsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion