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65 résultats pour « Nassima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 30 juin 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour,

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TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges

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TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, *, [Q] LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par

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TCOM

Chambre 08

69a454a1cdc6046d472748e6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R.C.S [Localité 2] : 523 452 035 - 2010 B 2520 Représentant légal : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Léa PERRAUDIN, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Nabila

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROMETHEE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 17/07/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 17/07/2024 ; ATTENDU que Maître CHDAILI Nabila

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TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443bdcdc6046d472587aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 801 012 (Maître Nabila CHDAILI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers : Me Nassim

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LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre, en l'absence du Président titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima

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Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

7] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 842 689 556, représentée en France par Madame [S] [L], responsable en France, dument habilitée, Comparante par Maître Nassima

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LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima

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LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

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LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MASSE, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

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LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPÁGNE, Paul BERNARD, Naima

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LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Naima

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LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

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Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défenderesse : non comparante 21) SAS LILLENIUM EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832 160 998 Partie défenderesse : assistée de Me MOKADEM Yanis Avocat et comparant par Me BENAISSA Nafissa

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