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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c919dfcdc6046d4764ee2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUGEMENT DU 4 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69c91b87cdc6046d47650c84

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL DIS MOI OUI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69c91c2fcdc6046d476517de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NEW START Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS VTR COUTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69d77f89cdc6046d47a195f2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL DIS MOI OUI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [U] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

AVRIL 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CODEXO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS CARYANN CONCEPT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69e75065cdc6046d47fff409

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [J] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL M.T.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b7550dcdc6046d47ce416a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DU 2 Avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL [P][I][U] TRAVAUX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b76562cdc6046d47cf43e5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CBH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b769d6cdc6046d47cf8b0e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Q] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle

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