LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour la société NET TRANSPORT SRL : * Sur la responsabilité de la société [V] La société NET TRANSPORT SRL rappelle que la loi française s'applique au litige en cours conformément

Monsieur [M] [C] [V] assistée de Maître [J] [U] Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 0 € pour un résultat net

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 28/02/2025 s'élève à 343.855 pour un résultat net de 27.769 euros.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 70 869 € pour un résultat net

passif produit s'élève à un montant de 67 270,92 €, mais il n'a pas été vérifié ; Sur la période allant du 01/10/2025 au 30/04/2026, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 123 483 €, pour un résultat net

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL C'NET SERVICES PRO aux entiers dépens.

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL VNT-NET.

de 2CF NET peuvent abuser leurs clients mais ne permettent pas de déduire que 2CF NET a menti à MONCREPIN pour obtenir son consentement spécifiquement sur ces bons de commandes, certains avis sur la société

Le demandeur expose que : NET MYRA a conclu un contrat de location d'un site WEB avec la société LINKEO.COM Le contrat a été cédé par LINKEO.COM à LOCAM Le site WEB a été livré à NET MYRA NET MYRA a cessé

Le 23 mai 2019, la banque a accordé à la société BDMG, plusieurs prêts dont le prêt NEO 4244948 d'un montant de 176 000 € au taux de 0,83 % et pour une durée de 83 mois.

Société AZUR NET faite preuve d'une particulière mauvaise foi * JUGER qu'aucun contrat ne lie la Société AZUR NET et la SCI NAVARIN ; * CONDAMNER la Société AZUR NET au paiement de la somme de 5000

2024F02942 - 2519200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2942 Références : La SAS NET 06 - 2024RJ197

Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TEL-NET SARL.

L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros. La société emploie 5 salariés.

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 435.979 euros pour un résultat net de 74.329 euros. Le passif déclaré s'élève à 76.212,66 euros pour un actif de 6.240,55 euros.

Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARL NET

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : DECO NET PEINTURE (SARL) RG 2025 011621 PC 41224003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

La banque soutient que la valeur nette de la maison de [Localité 3] laissait un disponible positif dès cette époque.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : DI SD NET MULTI SERVICES (SARL) RG 2025 012158 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du