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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b61bd9cdc6046d47b62b52
10 juillet 2025
*1DE/01/08/48/78* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE
CHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Chambre 2-5
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a110c25cdc6046d47a2a368
6a0ee726cdc6046d476d826a
2 avril 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Audience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [H] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M.
6a0ee7facdc6046d476d913a
69deb5e5cdc6046d473fb248
3 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
69decdf6cdc6046d4741963a
Trib. de Commerce
69fc92fdcdc6046d47eca516
5 mai 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEURS Mme [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS
69fc9359cdc6046d47ecac56
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SAS TRATTORIA [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Z] [E] [U] [Adresse 3] DEFENDEURS
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d040cdc6046d47c9ba21
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [
69f6c937cdc6046d4767d041
24 février 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL SARL PINTUS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Maître [I] [H] du Cabinet IMMO DATA [Adresse
69e4d02acdc6046d47c9b88e
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N]
69e4d035cdc6046d47c9b935
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
Rôle 2025 004205 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
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Rôle 2025 004231 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur
69dadf83cdc6046d47ee748c
Rôle 2025 004242 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur
69dadf9bcdc6046d47ee7620
Rôle 2025 004247 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
Rôle 2025 004249 Jugement du 13 janvier 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
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