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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025/163 N° : 578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/356 N° : 6 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 août 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° 146 Rôle n° 2024-4325 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice
Source officielleREFERE
69c7503bcdc6046d473f5d5d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 […] Rôle n° 2025006781 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f322bdcdc6046d47119fd1
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° 126 Rôle n° 2026002656 DEMANDEUR(S) SA GES Dont le siège social est [Adresse 1] (Luxembourg) DEFENDEUR(S) EURL ANIME FOCAL Dont le siège
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
1 avril 2026
sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier et matériel agricole Immatriculé(e) au RCS d'Orléans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2025/16 N° : 98 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
16 avril 2025
. : 2025/176 N° : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 09 avril 2025
Source officielleREFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 N° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c255cdc6046d47535153
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025/168 N° : 599 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c936cdc6046d4753df03
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025/154 N° : 563 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [V],
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1cd55cdc6046d47543c7b
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025/95 N° : 584 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b94781cdc6046d47f76d15
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° 120 Rôle n° 2025-1840 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1cf93cdc6046d475468c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 246 Rôle n° 2025001469 DEMANDEUR(S) SA CREDIT MUTUEL FACTORING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1afffcdc6046d47508972
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/513 N° : 8 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024/531 N° : 79 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 décembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b391cdc6046d4750d2ec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024/532 N° : 52 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024/533 N° : 53 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b894cdc6046d47527a85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2025/9 N° : 48 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2025/4 N° : 525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 08 janvier 2025, le Tribunal
Source officiellePage 3 sur 27