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379 résultats pour « Outin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcf0cdc6046d4714e746

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BIMEO [Adresse 1] Activité : Création et vente d'outil

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efe4c0cdc6046d47c5a113

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutes opérations de formation professionnelle par apprentissage, à distance avec la mise en place d'outils d'e-learning, conseil, audit, coaching.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

visualisation et l'exploitation des données à des fins décisionnelles ; la conception et le déploiement de tableaux de bord interactifs et personnalisés à l'aide de logiciels comme Power BI ou autres outils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL A&C Prévention de la délinquance, [Adresse 1] Activité : La création et la vente de jeux de sociétés et d'outils

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

coupants, machines-outils et autre nécessaire industriel", aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a ainsi coupé tous les accès de Devoteam aux outils et environnements du Projet.

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TCOM

7ème chambre

69efec94cdc6046d47c63629

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mise à disposition sous forme dématérialisée d'outils de gestion et de communication pour le partage de véhicules et la gestion intelligente de la recharge ainsi que tout service de suivi, centre d'appel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SAS [M] [E] [Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de logiciels, sites internet et mobiles et d'outils

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRONONCE LE 07/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : la SARL PMI DEMO, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le commerce de fer et de métaux, machines, outils

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI associés LES FAITS Le 27 avril 2024, la SAS KIBO signe un devis pour divers matériels et outils

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TCOM

chambre 1-12

69cfe061cdc6046d47fdfb62

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il a été établi à partir de l'outil informatique Timesheet, dans lequel GAM validait les heures effectuées par les prestataires.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'autre part, le tribunal constate que les bons de commande ont certes été émis depuis les outils internes de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, mais les pièces communiquées démontrent qu'ils l'ont été

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TCOM

5ème chambre

69ea0e85cdc6046d473fc1de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Paul OUIN et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b1e6cdc6046d47201c65

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1848bccdc6046d473d0eaf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

personnes âgées, les enfants de 0 à 16 ans, les personnes ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin d'une aide à son domicile, ou ailleurs, téléassistance - vente, location d'outils

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea22d8cdc6046d4741e2e1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3df2cdc6046d47445dcb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Paul OUIN et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea60b9cdc6046d474b2b73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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