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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcf0cdc6046d4714e746
1 avril 2026
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BIMEO [Adresse 1] Activité : Création et vente d'outil
7ème chambre
69efe4c0cdc6046d47c5a113
20 janvier 2026
Toutes opérations de formation professionnelle par apprentissage, à distance avec la mise en place d'outils d'e-learning, conseil, audit, coaching.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
visualisation et l'exploitation des données à des fins décisionnelles ; la conception et le déploiement de tableaux de bord interactifs et personnalisés à l'aide de logiciels comme Power BI ou autres outils
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL A&C Prévention de la délinquance, [Adresse 1] Activité : La création et la vente de jeux de sociétés et d'outils
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
coupants, machines-outils et autre nécessaire industriel", aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Elle a ainsi coupé tous les accès de Devoteam aux outils et environnements du Projet.
69efec94cdc6046d47c63629
6 janvier 2026
Mise à disposition sous forme dématérialisée d'outils de gestion et de communication pour le partage de véhicules et la gestion intelligente de la recharge ainsi que tout service de suivi, centre d'appel
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SAS [M] [E] [Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de logiciels, sites internet et mobiles et d'outils
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
PRONONCE LE 07/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : la SARL PMI DEMO, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le commerce de fer et de métaux, machines, outils
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c222b2cdc6046d47bbafce
15 juillet 2025
exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI associés LES FAITS Le 27 avril 2024, la SAS KIBO signe un devis pour divers matériels et outils
chambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
Il a été établi à partir de l'outil informatique Timesheet, dans lequel GAM validait les heures effectuées par les prestataires.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
D'autre part, le tribunal constate que les bons de commande ont certes été émis depuis les outils internes de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, mais les pièces communiquées démontrent qu'ils l'ont été
5ème chambre
69ea0e85cdc6046d473fc1de
16 janvier 2026
Jean-Paul OUIN et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69e8b1e6cdc6046d47201c65
10 octobre 2025
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
6a1848bccdc6046d473d0eaf
22 mai 2026
Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
personnes âgées, les enfants de 0 à 16 ans, les personnes ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin d'une aide à son domicile, ou ailleurs, téléassistance - vente, location d'outils
69ea22d8cdc6046d4741e2e1
69ea3df2cdc6046d47445dcb
69ea60b9cdc6046d474b2b73
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