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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f630cdc6046d475dc2a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : AU PAIN

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4a8cdcdc6046d472ecca0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: Liquidation judiciaire SARL ACOUSTIX ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du premier juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline

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TCOM

.

69b793a0cdc6046d47d27b4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34356cdc6046d47aac6d2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 N° de rôle : 2026 000883 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LG PAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4aa3ccdc6046d472eeb83

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

] Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges * : Monsieur [K] [D] * Madame Mireille MATHONIER * Greffier : - Madame Pauline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4aa4bcdc6046d472eec9a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Madame Mireille MATHONIER * Greffier : Madame Pauline

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4ab54cdc6046d472effc0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Vincent CAPELLE * Greffier : Madame Pauline

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4ab8acdc6046d472f03de

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent CAPELLE Greffier : Madame Pauline

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df56cdc6046d479e434b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de PAINS

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TCOM

MERCREDI

69aa1d64cdc6046d47a94277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05044 GREFFE N° 2025J01621 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SARL AUX PAINS DÉLICES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me [M] [E] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS AU BON PAIN [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS AU BON PAIN [

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Trib. de Commerce

69ba3fb5cdc6046d470d7d74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 11/07/2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société AU PAIN

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8ème chambre

69eb7016cdc6046d4761685f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00120 SASU GOLD PAIN N° RG : 2025P00074 DEBITEUR SASU GOLD PAIN [Adresse 1] RCS NANTERRE : 827951500

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Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LA MAISON DU PAIN satisfait à ces conditions depuis le 18 avril 2018 et est mentionnée comme membre du GIE sur l'extrait K-Bis du GIE.

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TCOM

Pcl

69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL CHEZ BEN ET PAULINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce

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Trib. de Commerce

69e88463cdc6046d471c3cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur Jacques ESBRAT * Greffier : Madame Pauline

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e240cecdc6046d47933ed2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 OCTOBRE 2025 2025000051 2025 001661 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES C/ SARL [Z] DELICE DES PAINS (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal

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