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99 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 5 août 2022, la société HORIZON PHARMA a demandé par mail à la société EUROTRANSPHARMA de conserver la palette en chambre froide sur leur dépôt.

Source officielle

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Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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Radiations

PALLOTTA, Gabriel, Ablo, Gael

SIREN 883921629Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

19/05/2026

Voir →

Créations

PALLOT, Mathis, Jules

SIREN 883996787Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

Voir →

TCOM

Audience des référés

69e509e8cdc6046d47ce0ed0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

publique du 23/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société [Localité 1] est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de cagettes et de palettes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement, literies et bois (palettes

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL ASTEREN, Maître, [U], [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS PM INDUSTRIE (PACOTTE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da147ccdc6046d47dcf303

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : * Arrête le plan de redressement de la SARL ELLIPSE LOGISTIC, Achat, vente, location, réparation, fabrication et distribution de palettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eeedcdc6046d479d5e2b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 06/01/2025 par la société [Localité 1] FRANCE [Localité 2] fabrication et vente de palettes

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ces raisons étaient l'absence d'émission d'avoirs, finalement réceptionnés le 1 er juillet 2025, et le fait d'avoir dû solliciter à plusieurs reprises des enlèvements de palettes, ce défaut d'enlèvement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

STEF produit un rapport d'expertise de l'expédition du 27 avril 2023 qui inclut : * La séquence chronologique de l'expédition, * La lettre de voiture CMR 005993 émise par la société [B] pour les 33 palettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose avoir confié à la SAS Cap Bourbon, selon contrat du 31 décembre 2020, « l'entreposage palette » de marchandises.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce différend se rattache, selon la SARL LE CLUB BIO, à l'exécution de prestations logistiques comprenant le stockage et la préparation de commandes, et à une erreur de « picking » portant sur deux palettes

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* NATURA a indiqué par mail du 2 juillet 2023 à LABORGANIC retourner 3 palettes « à savoir 2 palettes Chantilly + soins hydratants défectueux et les 169 recharges de 500ml non conformes », retours refusés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MILLE DEUX EUROS) se décomposant de la façon suivante : * Au titre des éléments incorporels : 1,00 € * Au titre des éléments corporels : 25.000,00 € * Au titre des stocks, matières consommables et palettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sic) 291 chez [Localité 1]… », * Un bon de livraison établi par la société Dimotrans le 30 décembre 2021 au nom de [Localité 1], avec son adresse [Adresse 9], relatif à 647 450 masques livrés en 12 palettes

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

marge brute sur les ventes de chaque bâtonnet manquant soit 574 230 à 0,43 € de marge brute, la mise au rebut de 18 440 bâtonnets stockés d'avance et non commandés, les frais de packaging pour les 5 palettes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b302f5cdc6046d477152c8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [P], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Laure PACLOT, avocate (D0570).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

INDUSTRIE fait état d'une liste précise de remise en état des locaux sollicitée : « -nettoyage des fosses de presses déménagées, extraction des déchets métalliques, pompage des huiles, enlèvement des palettes

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'entreprise étant généralement aussi composée d'une typographie avec, le cas échéant, un symbole, voire une « vitrophanie et logos aux formats adéquates » (pièce n°22 versée aux débats par NESTENN), outre la palette

Source officielle