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107 résultats pour « Pariot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69d8b9d2cdc6046d47bf20f7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : SAS AH3 Défendeur(s) : AXA FRANCE IARD [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Jérémie PAJEOT

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GE PARIOT

SIREN 432163947Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

27/06/2025

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Radiations

PARIOT, Charlotte, Pariot

SIREN 889861258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/02/2025

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Dépôts des comptes

GE PARIOT

SIREN 432163947Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GE PARIOT

SIREN 432163947Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/04/2023

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Immatriculations

GE PARIOT

SIREN 432163947Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

15/11/2022

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TCOM

Première chambre

69ace26dcdc6046d47e600b2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : MOBIFRET TRANSPORT [Adresse 1] Représenté par [Localité 1] LAPERSONNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Corentin PALICOT

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7120dcdc6046d47c96a5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ATTENDU que Monsieur [O] [X], représentant légal de ladite entreprise, accompagné de Maître Bruno PAVIOT, avocat au Barreau de Beauvais, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

4] destiné à accueillir le siège de BNP PARIBAS Real Estate.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au greffe le 13 mai 2026, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mensualités cumulées sont incompatibles avec la capacité d'autofinancement de la société et une immobilisation de la trésorerie de 11 182,30 euros ; et, à un contentieux judiciaire en cours initié par la BNP PARIBAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, METTONS hors de cause la société Groupe, [C].

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle a ainsi pu récupérer une partie de son matériel mais l'autre partie n'a pas été retrouvée et les tentatives de joindre Monsieur [C] sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le montant du passif est de 32.253,96€ dont 18.394,28€ échu se composant majoritairement de loyers impayés mais pour lesquels les propriétaires sont conciliants, et 13.859,68€ à échoir (cautions des parents

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01fb8cdc6046d4762d83b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 892 308 396 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 957 073 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS MANIFESTORY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2002B12453 / 414 502 922), représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONTROLEUR : Société PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST, représentée par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, REPRESENTANT DES SALARIES :, [Q], [C], 7 rue Maréchal Maunoury 33200 BORDEAUX Comparaissant

Source officielle