VROUM la somme de 16.302,30 euros TTC au titre de commissions impayées, outre intérêts au taux légal à compter de la date d'exigibilité contractuelle de chacune des factures correspondantes et jusqu'à parfait

1240 du Code Civil, Vu les pièces versées au débats CONDAMNER la Société VITI TP à payer à la Société GRDF : * La somme de 3.048,90€ outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2025 jusqu'à parfait

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

bien fondée, R.G N° 2025 F01712 CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 10.228,80 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 février 2025 jusqu'à parfait

Il y a lieu de condamner la société ECN à payer cette somme de 10 313,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2024, date de l'arrêté de compte, jusqu'au parfait paiement.

concernant le débit du compte courant (pour une somme de 1.545,66€) ; que ces deux courriers recommandés ont été retirés par Monsieur [C] [R] en date du 10 mai 2025 ; qu'il s'en déduit qu'il avait parfaite

en sa qualité de caution personnelle et solidaire du solde débiteur du compte n° 69321580193 ; * Dire que cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2023 jusqu'à parfait

en principal, majorée des intérêts au taux visé à l'article 446-1 du code de Commerce, soit 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter du 15 juin 2023, date de mise en demeure et jusqu'à parfait

à BNP PARIBAS la somme de 106.721,45 € en sa qualité de caution solidaire de la SAS POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS outre intérêts au taux de 4,12 % à compter de l'assignation et jusqu'à parfait

SAS [W] à payer à CA Consumer Finance au titre du crédit-bail la somme de 45 105,21 euros, en principal, frais et intérêts, actualisée à la date du 3 octobre 2024, outre intérêts contractuels jusqu'à parfait

paiement portés pour mémoire, * 2.000,00 euros au titre de l'indemnité de recouvrement de 7%, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation jusqu'à parfait paiement, Condamner Madame [

FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 142 344,69 euros majorée des intérêts contractuels au taux de 1,70% à compter du 11 octobre 2024 et jusqu'à parfait

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

défendeurs à payer à la Société Générale la somme totale arrêtée au 29 octobre 2025, de 43.583,75 euros, augmentée des intérêts conventionnels au taux de 8,50% à compter du 30 octobre 2025 jusqu'à parfait

en sa qualité de caution de la SAS THE PATTERN, à régler à la Société HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 10.390,83 euros, augmentée des intérêts au taux de 6,80% l'an depuis le 12 mars 2025 et jusqu'à parfait

mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait

[Z] [O] ainsi que de tous les occupants de son chef des locaux situés [Adresse 4], sous astreinte de 500€ par jour de retard, passé un délai de 8 jours à compter du prononcé de l'ordonnance jusqu'à parfait

au titre des factures dues des 15 et 30 septembre 2025 ; * dire que cette somme portera intérêt au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter de leur date d'échéance et jusqu'à parfait