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DURY, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALERT, avocat (R142) 2) SAS PARITEL OPERATEUR, dont le siège social est [Adresse 3] RCS de Nanterre 343

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REFERE

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Commerce

10 juillet 2025

2025 N°47 Rôle n° 2025001227 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

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chambre 1-4

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Commerce

15 janvier 2025

qui atteste qu'ITE a cédé au factor la totalité de ses créances résultant du marché convenu le 26 novembre 2020 avec ACCUEIL IMMOBILIER au titre de son chantier situé aux numéros 2-2bis rue Blaise Pascal

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3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

* Il y a une absence d'information claire : ISOSPACE n'a pas informé ELIT TECHNOLOGIES des conséquences de la signature du PV.

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chambre 1-12

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Commerce

7 avril 2025

Paris – RCS de Paris n° B 983 943 325 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ASSELINEAU & Associés, Me Flore ASSELINEAU, Avocat (P563) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Me Claire

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

23 octobre 2025

Rôle n° 2024004051 DEMANDEUR(S) SARL MORIN PAYSAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 732 766 Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN

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Chambre 3

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Commerce

28 janvier 2025

par actions simplifiée au capital de 3.001.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 789 998 770, dont le siège social est situé 125, rue du Clair

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chambre 1-5

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Commerce

2 juillet 2025

654 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DUMONT-LATOUR, agissant par Maître Gilles DUMONT-LATOUR, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Éric FORESTIER, Avocat (R0197) et Maître Pascal

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Commerce

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

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Commerce

7 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE SAS CORHOFI AU PROFIT DE SAS à associé unique [V] CIP 4892 - 2025000503 ENTRE SAS CORHOFI [Adresse 1] représenté par SELARL LM AVOCATS en la personne de Me Claire

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

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Commerce

14 janvier 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 2025003460, Plaidée à l'audience du 19 novembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Madame Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge,

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Trib. de Commerce

69e34523cdc6046d47aae647

Commerce

7 avril 2026

Collégiale Débats en audience publique le 16/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENTJuges : Madame Claire WAIDA et Monsieur Pascal LEBIS

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Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

19] * CHEM ARGON Domicilié Chez l'Agent du Navire la Société Humann [Adresse 20] [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître Pascal

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Rendu de décisions

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Commerce

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

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Trib. de Commerce

69ae5557cdc6046d4700ed35

Commerce

7 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge assistés de · * Madame

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

17 novembre 2025

] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal

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chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

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chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

75015 Paris - RCS B 432147049 Partie défenderesse : assistée de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES agissant par Me Christophe SIZAIRE et comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire

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