Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge.

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel Russo, juge commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, iuge.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917770703 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 883392334 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.