Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience Monsieur Pascal STANDAERT, Juge Monsieur Florent DUCRUET, Juge Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier Et après qu'il en ait été délibéré

04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE 528 648 892, DEMANDEUR - représentée par Maître GORRIAS Pascal

le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] B 402744833 Partie défenderesse : assistée de la SELARL STEPHANIE MACE - Me Stéphanie MACE, Avocat au barreau de Toulouse, et comparant par Me Pascal

Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON à l'audience du 20/04/2026 Monsieur [H] [A] exerçant sous le nom commercial A2MS [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal

Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal

garanties et au rapport de toutes mainlevées et certificats de radiation ; fixer toutes époques d'entrées en jouissance ; fixer les mises à prix sur lesquelles les enchères seront ouvertes : convenir du mode

Cette application est en mode Client-Lourd avec un module Web à destination des agents de conduite.

Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal

ALIAS demandeur, suivant assignation en intervention forcée 2024004350 BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS CONTRE : JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) (

social est BP 19 - 38 rue de la Convention 94271 Le Kremlin-Bicêtre – RCS d'Evry B 432 360 964 Partie demanderesse : assistée de Me Stefan RIBERIO de la SELARL ALTILEX AVOCATS et comparant par Me Pascal

Enfin, compte tenu du mode de fonctionnement de la société MOVITEX, les campagnes Achats des collections Printemps/été et Automne/hiver 2023 étaient arrêtées début novembre 2022, Monsieur [M] [V] étant

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal