Le conseil du demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance et sollicite à titre subsdidiaire le bénéfice de la passerelle.

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

référés d'apprécier un préjudice subi d'autant que compte tenu de ce qui précède le préjudice allégué n'est pas établi ; en conséquence nous la débouterons de sa demande à ce titre ; Sur la demande de passerelle

Ce mécanisme procédural appelé communément « passerelle » entre référé et fond requiert, pour être autorisé par le juge des référés, des conditions qui sont en l'espèce réunies : * elle est demandée par

Dès lors, l'absence d'urgence fait obstacle à l'application de la "passerelle" prévue par l'article 873, alinéa 1er du code de procédure civile, qui suppose expressément que l'urgence justifie le renvoi

identifier les pièces nouvelles et les pièces remplacées à l'issue des constats contradictoires, * procéder à l'examen des éléments de la chaudière déposés par la société BABCOCK (tuyauterie économiseur, passerelle

Maître Aurore FAROIGI, Avocat au Barreau de Paris, 64 RUE DULONG 75017 PARIS, DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, 45 BOULEVARD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI, * société ACL GROUP SAS, 11 ALLEE DES PATURELLES

la décision à intervenir ; DIRE n'y avoir lieu à référé sur les demandes reconventionnelles de la société SFR et la débouter de l'ensemble de ses demandes ; Il sollicite à titre subsidiaire la passerelle

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

A la fin de l'audience, avant la clôture des débats : * La société [L] [W] a fait la demande subsidiaire d'une passerelle pour ce qui serait renvoyé au fond ; * La société [L] a fait la demande reconventionnelle

Le conseil de la SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, sollicite à la barre, une demande de passerelle.

613 s'est rapprochée de la Société ATLIBITUM et a conclu par acte sous seing privé en date du 11 avril 2016 un contrat intitulé « contrat de coopération intégrateur » dont l'objet est de créer une passerelle

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

Le mécanisme procédural appelé communément « passerelle » entre référé et fond requiert, pour être autorisé par le juge des référés, des conditions qui sont en l'espèce réunies : * Elle est demandée par

sera enfin ici noté que suite aux échanges intervenus à l'audience du 17 décembre 2024, les parties ne se sont pas accordées sur un recours au dispositif du code de procédure civile, dit de « la passerelle

ici noté que suite aux échanges intervenus à l'audience du 17 décembre 2024, les parties n'ont pas souhaité un recours au dispositif prévu à l'article xxx du code de procédure civile, dit de « la passerelle

Elle n'aurait pas été présente pour la signature définitive, l'acheteur lui reprochant un manque de professionnalisme sur un autre dossier (sarl la passerelle) Dossier [Q] : L'offre d'achat aurait été

En conséquence, la société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) sera débouter de sa demande de passerelle au fond dans le cadre de la procédure pendante sous le numéro RG 2024006824 ; 3.